Les Monuments Historiques

Si vous êtes dans les fortes tranches d'imposition et soumis à l'ISF, que vous voulez développer un patrimoine de grande qualité, le régime fiscal en faveur des Monuments Historiques possède tous les atouts pour vous séduire.

Principe :

La Loi sur les Monuments Historiques (Loi MH) c’est une DEDUCTION D’IMPOTS de 100% des Travaux de restauration engagés par le contribuable sur les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques.

Le cadre fiscal MH consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux, puis à imputer l’ensemble des dépenses de rénovation sur le revenu global de l’investisseur, sans aucun plafonnement, générant ainsi de fortes réductions d’impôts sur une courte période.

La Nouvelle Loi Monument Historique oblige le propriétaire, depuis le 1er janvier 2009, à conserver lebien pendant 15 ans à compter de son acquisition. (Y compris lorsque la défiscalisation MH est antérieure au 1er Janvier 2009). .

Les Opérations Monuments Historiques sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à long terme.

Bénéficiaire du dispositif :

Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou sont propriétaires d’un Bien Immobilier ClasséInscrit ou Agréé par les Affaires culturelles et qui font des Travaux de Restauration (logements destinés à la location). En cas de classement ou d’inscription partiel limité à des éléments isolés ou dissociables de l’ensemble immobilier (un escalier ou certaines salles par exemple) les avantages fiscaux du régime monument historique ne concernent que les parties classés ou inscrites.

Les travaux doivent aboutir à la restauration parfaite des logements Monuments Historiques et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France. 
L’investissement Monument Historique s’adresse aux particuliers ayant une fiscalité très élevée et surtout un taux d’imposition à 45 %, car il faut pouvoir digérer, en 1 ou 2 années, l’ensemble du budget travaux et diminuer ses revenus dans les tranches les plus hautes. 

Les biens concernés :

 Les biens immobiliers concernés ne sont pas toujours des châteaux. Pour autant, une opération loi Monuments historiques ne se fait pas dans n’importe où. En effet, le bénéfice de la défiscalisation MH propres aux Immeubles Classés ou Inscrits au titre des monuments historiques doivent faire l'objet d'un Agrément par le Ministre chargé du budget en raison de leur Caractère Historique ou Artistique particulier ou doivent recevoir le label délivré par la Fondation du patrimoine en application de l'article L. 143-2 du code du patrimoine.Il convient de distinguer les immeubles inscrits et les immeubles classés.

Les travaux concernés :

Les Travaux éligibles à loi monument historiques sont :

Les Travaux de murs extérieurs d'immeubles existants

Les Travaux de démolitions

Les Travaux de reconstitution de toiture

Les Travaux de transformation de logement de tout ou partie d'un immeuble

Les Travaux déclarés d’utilités publiques

Les Travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes.

Les Travaux de réparation et d'entretien et d'amélioration de l'habitation

Régime fiscal :

Aucun Engagement de Location en Loi Monument Historique.

Aucun Plafond de Loyers en Loi Monument Historique.

Aucun Plafond de Ressources du Locataire en Loi Monument Historique.

Aucun Plafond de Réduction d'impôts. L'investissement MH n'entre pas dans le Plafonnement des Niches Fiscales.

Pas de Frais de Succession en Monument Historique. Transmission du bien en exonération totale de droits de succession (même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur) pour les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire ainsi que les meubles qui en constituent le complément, sous condition de signature par les héritiers ou légataires d’une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l’immeuble des meubles exonérés et leurs conditions d’accès au public, ainsi que les conditions d’entretien des biens exonérés.

L’exonération est également applicable aux parts de SCI, à condition, notamment, que les héritiers ou légataires adhèrent au préalable à la convention conclue entre la société et les ministres de la culture et des finances et conservent leurs parts pendant 15 ans.

ATTENTION: Possibilité de conserver l’appartement Monument Historique pour son Usage Personnel(déduction dans ce cas uniquement de 50 % des travaux, mais toujours la possibilité d’imputer le déficit des intérêts d’emprunts et des charges sur le revenu global).